Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par PIXELS.CB.PROD
11 Rue de Rabelais
34120 Pézenas
Siret : 51421555700026
Tél : 06 66 75 40 16
ci-après dénommée " PIXELS.CB.PROD " et d'autre part, par toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "PIXELS.CB.PROD" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent é définir les relations contractuelles entre PIXELS.CB.PROD et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PIXELS.CB.PROD, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PIXELS.CB.PROD

PIXELS.CB.PROD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PIXELS.CB.PROD
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif .
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros
Tout changement du taux de tva pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PIXELS.CB.PROD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement, hors frais de port en sus.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier si il possède déjà un compte
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée et approuver les présentes conditions générales* de vente
- effectuer le paiement dans les conditions prévues

*L’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- carte bancaire
Ici le paiement se fera par le biais du système sécurisé de PAYPAL, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site

-Chèque bancaire

à la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PIXELS.CB.PROD.
PIXELS.CB.PROD a choisi les meilleurs transporteurs pour acheminer vos achats.
Toutefois, nous vous invitons à vérifier l'état de vos marchandises à leur arrivée et à nous signaler TOUT problème éventuel sur le bon de commande que vous présentera le livreur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de PIXELS.CB.PROD, dans un délai de 48H, en recommandé avec accusé de réception, à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

- Délai de livraison
Un produit disponible en stock est expédié sous 24/72H (jours ouvrés), après réception du paiement.
Si le produit n'était pas présent en stock au moment de votre commande, le délai peut varier de 1 à 2 semaines.
Le délai moyen enregistré étant de 4 jours ouvrés.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Nous vous proposerons alors un produit similaire ou d'un prix équivalent.

- Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou mail pour toute question relative à votre livraison.

- Modalités des échanges & des retours

A) Articles défectueux

En cas de défauts constatés par l'acheteur, signalés à PIXELS.CB.PROD sous 48H avec photos a l'appui, et confirmés par nos soins, nous procéderons au remplacement pur et simple du produit.
Aucune indemnité ne pourra être demandée de ce chef.
En cas de litige ou avarie lors du transport, l'acheteur doit impérativement :

1 - Faire les réserves caractérisées sur le récépissé du transporteur à la livraison en précisant les dégâts constatés.
Sont dépourvues de toute valeur les réserves générales et imprécises telles que "Sous réserve", "Sous réserve d'avaries", "Sous réserve de déballage", etc.

2 - Confirmer ces réserves au transporteur et à PIXELS.CB.PROD par lettre recommandée dans les 48H suivant la réception des marchandises transportées.

3 - établir une réclamation lorsque celle-ci porte sur des produits manquants, reçus en trop ou pas commandés dans un délai de 48H suivant la réception des marchandises.

Toute demande de bordereau de livraison émargé à PIXELS.CB.PROD ou au transporteur ne pourra être obtenu que pour une livraison antérieure à 3 mois (date de réception).
PIXELS.CB.PROD se réserve le droit d'établir une facturation complémentaire de 5 € par bordereau demandé.
Nous nous réservons expressément le choix du transporteur.

B) Retour de marchandises pour tout autres motifs/raisons que ceux déjà nommés ci-dessus

Toute reprise de marchandises ne saurait avoir lieu qu'après acceptation par PIXELS.CB.PROD et aux conditions suivantes :
- retour aux frais du client et décôte de 30 %.
Cette décôte sera portée à 100 % pour tout produit non restitué dans son emballage d'origine ou détérioré, ou ne faisant plus partie du catalogue de PIXELS.CB.PROD en vigueur.

SAV

Accessible 24/24h sur notre site via la rubrique contact de notre site : www.pixels-cb-prod.com
ou par téléphone au 33 ( 0 ) 6 66 75 40 16
de 9h-12h et 13h-17h
du lundi au vendredi (hors jours fériés )

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Tout autre frais ne sera pas indemnisable, ainsi qu’un éventuel préjudice.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai de 8 jours à compter de la livraison.
Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de PIXELS.CB.PROD.
Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de PIXELS.CB.PROD et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits.
Constituent notamment des cas de forces majeures les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de PIXELS.CB.PROD ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PIXELS.CB.PROD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PIXELS.CB.PROD.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de PIXELS.CB.PROD.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
PIXELS.CB.PROD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le   enregistrée sous le numéro

Archivage - Preuve

PIXELS.CB.PROD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PIXELS.CB.PROD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Juridiction

Nos relations commerciales et les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.
Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions de vente relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de  , y compris en cas d'appel en garantie et de pluralité de défendeurs